Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par SARL SOA sur son site Internet www.parapenteshop.com.
Ces produits (le ou les "Produit(s)"), sont des articles de sports et loisir, des prestations sportives ou autre, ceci dans le cadre de la mise en ligne de son service de vente de prestations sportives, de services, matériel de sport loisirs et services à distance via Internet.

Parapenteshop.com, raquetteshop.com, canoekayakshop.fr sont des marques appartenant à la société "SOA" sous forme d'une SARL, dont le siège social est situé à 5 rue de Champerges - 74200 - THONON-LES-BAINS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon les Bains sous le numéro de TVA intra communautaire FR12803289883 Siret : 80328988300016

Le fait pour une personne, physique ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toutes autres versions et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en €uro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits vendus sur notre territoire pour un pays hors Union Européenne, le prix sera calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Parapenteshop.com, raquetteshop.com, canoekayakshop.fr . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €uros.
2.4 - Parapenteshop.com, raquetteshop.com, canoekayakshop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité et hors erreur éventuelle dans notre catalogue.
2.5 - Les produits demeurent la propriété de Parapenteshop.com, raquetteshop.com, canoekayakshop.fr jusqu'au complet paiement du prix.
2.6 - Tous litiges non réglés seront traités devant le seul tribunal d'Annecy qui sera seul compétent.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Sur Internet : www.parapenteshop.com www.raquetteshop.com, sportsoutdoor.com, www.canoekayakshop.fr

Tous les produits référencés sur notre site Parapenteshop.com, raquetteshop.com, canoekayakshop.fr peuvent être immédiatement commandés. Après avoir cliqué sur le bouton "Commander", les articles s'ajoutent immédiatement sur votre Bon de Commande (dans votre caddie). Sur votre bon de commande en ligne, vous pouvez supprimer un article de votre liste en cliquant simplement sur le bouton "Supprimer".
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les photographies illustrant les produits n'ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Parapenteshop.com, raquetteshop.com, canoekayakshop.fr .Parapenteshop.com, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Parapenteshop.com, raquetteshop.com, canoekayakshop.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.Parapenteshop.com et ses clients.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité (nous n'encaissons les paiement Internet que lors de l'envoi de votre commande).
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Parapenteshop.com, raquetteshop.com, canoekayakshop.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison avec une moyenne de 12 jours.
Nous ne livrons pas les Dom ni les Tom (frais de livraisons trop élevés.)
Nous ne livrons que dans les pays suivant : France, Suisse, Hollande, Belgique.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long Parapenteshop.com, raquetteshop.com, canoekayakshop.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Parapenteshop.com, raquetteshop.com, canoekayakshop.fr ne pourra être tenu responsable es conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours ouvrés suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire ou privative (Carte BLEUE, Carte VISA, Carte Mastercard, Carte American Express, Carte Aurore, carte JCB), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.Service délivré par la Caisse d'Epargne.Vos coordonnées seront donc stockées à la banque en attendant notre validation manuelle qui se fera au moment de l'expédition de votre commande.

2. Par chèque En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Une photocopie de votre carte d’identité vous sera demandé

3. Par Virement
Merci de nous consulter pour les coordonnées bancaires.
Il est à noter que pour tous les pays hors France nous vous demanderons de régler votre commande par cet unique moyen.

ARTICLE 8 : RETOUR, REMPLACEMENT, RETRACTATION

Nous vous garantissons la livraison de vos articles dans leur emballage d'origine. Tout produit défectueux sera remplacé par le même produit gratuitement. Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact et clos (aucune rétractation n'est possible par exemple pour un article qui aurait été abîmé ), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse de la société Parapenteshop.com, raquetteshop.com, canoekayakshop.fr (cf. paiement).

En cas d'exercice du droit de rétractation, Parapenteshop.com, raquetteshop.com, canoekayakshop.fr est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Pour tout retour ou échange de marchandise, ceux ci restent à la charge du client dans le cas ou celui ci a acheté un article en prix baissé.

ARTICLE 9 : FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés de façon forfaitaire et s'élèvent à 8€ quel que soit l'envoi et la destination.
Nous utilisons les services Colissimo recommandé de La Poste assuré à la valeur du produit envoyé, si un colis est perdu nous vous renvoyons directement un nouveau colis à notre charge.

Voici les tarifs réels que nous payons par colis à la Poste :
-Pochette souple : 7.74€
- Médium : 9.69€
- Large : 12.45€
- XLarge : 11,00€

Ils peuvent être facturés aux frais réels lors des ventes avec rabais, remises ou ristournes.

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TSL OUTDOOR
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